En cela, elles sont fondamentalement differentes des firmes et des administrations de l’Etat. Dans ces dernieres, le politique est certes present mais de maniere indirecte.
Theoriquement, la place et le role des uns et des autres paraissent tres clairs. Mes elus determinent des orientations politiques et l’administration des met en ?uvre. Dans la realite, les trucs sont bien plus compliquees car nos jeux d’acteurs entrent en scene.
Cette complexite ouvre des zones de dangers concernant le cadre territorial.
Cette zone de dangers peut etre reduite a condition de ne point commettre d’erreurs dans la relation elus-cadres.
1. Le modele classique
Dans le systeme administratif francais, la commune reste le modele d’origine qui influence l’organisation de l’integralite des collectivites locales.
L’organisation d’une municipalite se caracterise par une dualite hierarchique. Cette dualite https://www.datingmentor.org/fr/par-ethnicite est produite par l’existence de 2 spheres : l’une politique, l’autre administrative.
D’une part, le maire, des adjoints au maire et nos conseillers municipaux ; de l’autre, la hierarchie administrative placee sous la responsabilite d’un directeur general des services.
Mes interferences entre les 2 spheres, source de conflit de pouvoir au sommet de l’organisation, seront difficiles a empi?cher.
Paralli?lement i cela, la separation entre les 2 spheres n’est en general gui?re tres nette.
1.1. Le i?tre capable de politique
Une municipalite se compose d’un Executif politique (la municipalite proprement dite, formee du maire et de ses adjoint), d’une Assemblee deliberative (le Conseil municipal), de la structure administrative formelle, hierarchisee, divisee en plusieurs services et, enfin, d’un ensemble d’etablissements publics et para-publics en totalite ou en part sous responsabilite une municipalite.
- Maire : dispose d’un pouvoir au sein d’ 4 secteurs principaux :
Cela reste d’abord l’executif d’la collectivite ; donc, il a des pouvoirs financiers considerables (prepare et execute la tresorerie), il gere le patrimoine communal, il conclut des marches au nom de la commune…
Il va i?tre aussi delegataire du conseil municipal : Il est en effet des hypotheses dans lesquelles le conseil municipal lui delegue des attributions.
Il a des pouvoirs propres car il est le superieur hierarchique de l’ensemble du personnel et qu’il est l’autorite de police municipale.
C’est representant de l’Etat dans la commune (au titre de l’etat civil et de la police judiciaire, puisqu’il est OPJ).
- Mes adjoints
Ils ne detiennent d’attribution ou de pouvoir que par la decision du maire.
C’est le conseil municipal qui elit nos adjoints, mais c’est le maire qui attribue les connaissances. Cela est en mesure de quelquefois poser certains problemes juridiques (retrait de delegation).
Le maire est le chef de l’Administration. Par sa surveillance qu’il y exerce, il controle du coup le pouvoir qu’il donne a ses adjoints.
Juridiquement, l’elu adjoint n’a que le i?tre capable de que lui confie le chef de l’executif. Cela va disposer d’une delegation dans un domaine, et cela n’implique nullement Afin de autant qu’il represente Notre collectivite dans la totalite des organismes touchant a celui-ci. En fonctionnel, des que l’adjoint jouit d’une delegation, Il semble reconnu comme un rouage essentiel et devient l’interlocuteur principal des services.
Theoriquement, il n’est malgre tout gui?re le superieur hierarchique du cadre responsable une mise en ?uvre. Pourtant, en fonctionnel, l’intermediaire entre l’elu et le fonctionnaire est souvent tres vraiment. Et parfois, consciemment ou inconsciemment, l’elu peut avoir la tentation de prendre la place du chef de service.
L’elu « chef de service » est une situation particulierement difficile a vivre concernant un fonctionnaire responsable d’un service ou d’une direction. Car l’elu degouline alors de le role en voulant bien diriger, donnant des ordres ici ou la, et decidant de l’ensemble des decisions qui relevent de la responsabilite des fonctionnaires.
- Le conseil municipal
Par rapport aux cas, les assemblees ont plus ou moins de latitude, ont un impact plus ou moins importante.
Le scrutin actuel n’est gui?re favorable a la representation en minorite au coeur du conseil municipal.
- Les cabinets politiques. Il y 2 situations :
Celle dans laquelle le cabinet devient une Administration parallele. C’est comme la tentation concernant le chef d’une nouvelle majorite. Ce systeme a vraiment des limites, mais s’explique avec claque que le nouvel arrivant ne maitrise pas l’organisation interne ou qu’il n’a gui?re toute confiance au sein des personnes en place.
Structure legere, totalement politique et nullement administrative, qui possi?de un role de conseil de communication ou de relations publiques Afin de l’executif.